Mentions légales

Périmètre One SARL, siège social est situé au N°6 rue Ait Zakri Aviation, Rabat, Maroc.

Et dont les informations légales sont les suivantes :

Identité

• RC :
• Taxe Professionnelle :
• IF : 3316857
• CNSS : 7337167
• Téléphone : +212 611 931 553
• ICE : 001432301000027
• Le site Internet sur lequel vous venez de vous connecter a été élaboré au profit de tous les utilisateurs souhaitant  mieux connaître la société Périmètre One, ses activités, ses produits, ses promotions et ses prestation.

Déclaration

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de ce site feront l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de Contrôle des Données à caractère Personnel (la CNDP) dès l’installation de cette dernière en application de la loi 09-08 du 18 février 2009 relative à la Protection des Personnes Physiques à l’égard du Traitement des Données à Caractère Personnel. Les utilisateurs peuvent obtenir à cet effet les renseignements nécessaires auprès de cet organisme.

Modifications des mentions légales

Cette politique de confidentialité peut changer à tout moment par exemples en incluant ou excluant des clauses.

Compétence juridictionnelle et loi applicable

Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Rabat, la loi marocaine étant applicable au fond et à la procédure