Périmètre One SARL, siège social est situé au N°6 rue Ait Zakri Aviation, Rabat, Maroc.
Et dont les informations légales sont les suivantes :
Identité
RC :
Taxe Professionnelle :
IF : 3316857
CNSS : 7337167
Téléphone : +212 611 931 553
ICE : 001432301000027
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Déclaration
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de ce site feront l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de Contrôle des Données à caractère Personnel (la CNDP) dès l’installation de cette dernière en application de la loi 09-08 du 18 février 2009 relative à la Protection des Personnes Physiques à l’égard du Traitement des Données à Caractère Personnel. Les utilisateurs peuvent obtenir à cet effet les renseignements nécessaires auprès de cet organisme.
Modifications des mentions légales
Cette politique de confidentialité peut changer à tout moment par exemples en incluant ou excluant des clauses.
Compétence juridictionnelle et loi applicable
Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Rabat, la loi marocaine étant applicable au fond et à la procédure
